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Les CGUNotulus

Conditions Générales d'Utilisation des services interactifs de Notulus


Préambule



La société MVS COMMUNICATION (ci-aprÚs nommée "Notulus") éditrice du quotidien Notulus et du site internet Notulus. com fournit aux internautes la possibilité de créer, gérer et participer à un ou plusieurs weblogs ou blogs, de commenter en ligne également les articles de la rédaction, de participer à des chats ainsi qu'à l'élaboration de contenus collaboratifs ou encore de créer des espaces privés ou personnalisables permettant d'afficher des flux RSS de leur choix et d'enregistrer leurs bookmarks.

Ces services sont amenés à évoluer avec le temps , ils sont appelés "Services Interactifs" dans nos conditions générales d'utilisation. Ces derniers sont intégralement soumis aux présentes conditions générales d'utilisation auxquelles s'ajouteront les conditions particuliÚres applicables à l'un ou l'autre des Services Interactifs s'il y a lieu ..

Dans les conditions générales d'utilisation qui suivent , l'internaute qui réalise l'un des actes détaillés au paragraphe "Contenus" du présent document est appelé "Internaute inscrit".

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation



L'utilisation du site ou des fonctions qui s'y rapportent, d'un ou plusieurs Services Interactifs mis à sa disposition sur le site Notulus. com vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.

Chaque Internaute inscrit est informé de la faculté pour Notulus de modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure ainsi que d'établir que les modifications entreront en vigueur à leur date de publication sur le site Notulus.com
Par conséquent , tous les Services Interactifs visés par les précédentes conditions générales d'utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dÚs cette date.

Les modifications des conditions générales d'utilisation sont réputées acceptées ceci dans les mêmes conditions que les conditions générales d'utilisation modifiées.

2. Droits et obligations des Internautes Inscrits


2.1 Pré-requis d'utilisation de Notulus.



Les Internautes Inscrits doivent, à lors de l'utilisation des Services Interactifs, notamment lors de la rédaction d'un commentaire d'article ou l'inscription à un blog, transmettre en ligne à Notulus dans les rubriques concernées du formulaire d'inscription les coordonnées personnelles qui lui sont demandées et s'engagent à ce que celles-ci soient exactes, complÚtes et s'engagent également à transmettre à Notulus les éventuelles mises à jour de ces coordonnées.

Si Notulus estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Internaute Inscrit sont erronées, imprécises, ou incomplÚtes, Notulus pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l'Internaute Inscrit concerné, l'administration de Notulus est seule décideur des contenus de sa publication à ce titre elle peut supprimer ou rendre l'accÚs impossible à tout ou partie des Contenus au sens des présentes conditions générales d'utilisation.

En aucun cas, l'Internaute inscrit ne pourrait engager la responsabilité de Notulus de ce fait. Notulus réserve expressément l'utilisation des Services Interactifs qu'elle propose aux internautes âgé au moins de douze ans et pourra restreindre encore davantage l'accÚs à certains des Services Interactifs en mentionnant que leur utilisation est réservée aux internautes d'un âge supérieur.

2.2 Contenus



Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution telle que notamment l'offre de vente ou de location de tout objet, bien ou service est appelée ensemble ou séparément "Contenu" par les présentes conditions générales.

L'Internaute inscrit qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage et divulgue quelque contenu que ce soit et quelles qu'en soit les modalités, grâce ou par l'intermédiaire des Services Interactifs garantit qu'il est en droit de le faire et que les Contenus ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l'article 9 du Code civil, violer ou méconnaitre les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptible de constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil.

L'Internaute inscrit s'interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou à divulguer tout contenu qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L'Internaute inscrit s'interdit également de fixer, d'enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l'image ou la représentation à caractÚre pornographique d'un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.

Plus largement, l'Inscrit s'interdit tous les actes ci-dessus, qualifiés encore d'actes d'utilisation par les présentes, se rapportant à des Contenus de nature pornographique ou indécente dans tous les cas où des mineurs sont susceptibles d'y avoir accÚs. L'Internaute inscrit s'interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l'alcool ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France.

Par ailleurs, l'Internaute inscrit s'interdit tous les actes définis ci-dessus se rapportant à un message susceptible d'être qualifiés de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu'il soit.

Il est souligné que l'ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables quel que soit le Service Interactif en cause, et quels que soient les destinataires, volontaires ou non, de ces Contenus et quel que soit leur nombre et leur qualité.

En utilisant l'un ou l'autre des Services Interactifs objet des présentes conditions générales d'utilisation, l'Internaute inscrit est présumé avoir accepté que tout Contenu dont il est à l'origine soit reproduit par Notulus, tout autre Inscrit et les internautes accédant au site notulus.com sans limitation de durée et aux seuls fins de création, de gestion et d'administration des services interactifs par Notulus ou d'utilisation d'un ou plusieurs Services Interactifs ou de simples consultations du site Notulus. com .

2.3 Confidentialité



Toute internaute Inscrit s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Notulus dans le cadre de l'utilisation des Services Interactifs.

Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L'Internaute inscrit est, en outre, informé qu'il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le site Notulus. com .

2.4 Propriétés de Notulus



Le site internet Notulus. com , la marque et le logo Notulus, la charte graphique du site Notulus. com , les Services Interactifs et la plate-forme de Services Interactifs visés par les présentes conditions générales sont la propriété exclusive de MVS Communication qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en oeuvre pour le fonctionnement des Services Interactifs constituent la seule et unique propriété de Notulus et l'Internaute inscrit s'engage à respecter pleinement l'intégralité des droits de cette derniÚre.

A ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par Notulus pour utiliser un plusieurs des Services Interactifs. L'In ternaute l'iscrit est informé qu'il n'est pas autorisé à procéder au "reverse ingeneering" de tout ou partie des Services Interactifs et notamment du logiciel mis en ouvre, ni à compiler ou désassembler ledit logiciel, ni à modifier ou compléter celui-ci ou tout ou partie des Services Interactifs proposés.

2.5 Autres engagements



L'Internaute inscrit s'interdit d'utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l'utilisation des Services Interactifs.

Tout Inscrit s'engage à n'effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisation des Services Interactifs de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation normale par les autres Inscrits des Services Interactifs et par les autres internautes la consultation du site Notulus.fr. Sont visés par les dispositions qui précÚdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu'il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des services interactifs et du site internet ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Inscrit quel qu'il soit.

Tout Inscrit s'interdit également d'envoyer tout "spam", tout courrier électronique en chaîne ou de type "boule de neige".

Il s'interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout Contenu.

Tout Inscrit s'interdit également de collecter, d'exploiter ou d'extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services Interactifs.

Tout Inscrit est en effet informé que le site Notulus. COM et chacun des Services Interactifs ainsi que l'ensemble formé par tous les Services Interactifs proposés constituent une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

L'Internaute inscrit s'interdit également d'accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d'un autre Inscrit, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n'est pas permis par le Service Interactif en cause.

Tout Internaute Inscrit veille également à se comporter à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs de façon à ne jamais porter atteinte à l'image ou à la réputation de Notulus.

3.1 Garantie



L'Internaute inscrit garantit Notulus contre tout recours y compris d'un autre Inscrit, pour tout Contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l'encontre de Notulus ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

Si nécessaire l'Internaute inscrit s'oblige à intervenir volontairement à l'instance qui serait engagée à l'encontre de Notulus et offrir sa garantie.

Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de l'Internaute Inscrit du fait des Contenus et la garantie en découlant au profit de Notulus seront susceptibles d'être mises en ouvre même dans l'hypothÚse où l'accÚs au Contenu en cause aura été limité ou restreint par l'Internaute inscritdans les conditions qu'il aura lui-même déterminées.

En outre cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l'Inscrit dans l'hypothÚse où le Contenu à accÚs restreint en cause aura vu son accÚs élargi hors la volonté de l'Internaute inscrit et par la suite d'une erreur imputable à Notulus.

3.2 Information



Tout Internaute inscrit informera sans délai Notulus de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle et quelle qu'en soit la durée des Services Interactifs ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'un Contenu à l'ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l'article "Droits et obligations des Internautes Inscrits" visé ci-dessus.

4. Droits et obligations de Notulus



Notulus s'engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque Inscrit et chaque internaute est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du site internet Notulus. com par lesquelles il consulte ou utilise les Services Interactifs objets des présentes conditions générales d'utilisation.

Par ailleurs, chaque Internaute inscrit est informé que l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre Notulus à transmettre dans les conditions qu'il vise toutes les informations en sa possession concernant l'identité de tout Internaute Inscrit.

Notulus est en droit de, et n'engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie de l'un quelconque des Services Interactifs ou de l'ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des Internautes Inscrits de créer ou de participer à un ou plusieurs Services Interactifs de façon à éviter tout usage abusif desdits services, de supprimer tout ou partie d'un Contenu quelconque à la suite d'une demande fondée sur l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l'accÚs impossible à ce Contenu, quelque soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation de l'Internaute Inscrit - et même si cette suppression ou cette impossibilité d'accÚs empêche également l'Internaute inscrit d'accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.

Notulus est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d'un tiers, de supprimer ou rendre l'accÚs impossible à tout ou partie d'un Contenu sans préavis ni information préalable de l'Internaute inscrit avant ou aprÚs l'un des actes visés au paragraphe "Les Contenus des présentes". Cette intervention de Notulus pourra intervenir avant si l'Inscritutilise l'un des Services Interactifs pour la premiÚre fois et pourra intervenir aprÚs dans le cas contraire.

Notulus n'engage pas sa responsabilité et ne subira aucune conséquence du fait de la publication, la diffusion, la divulgation ou tout autre événement élargissant le cercle des destinataires ou de l'audience d'un Contenu que l'Inscrit avait voulu limiter, même si cet élargissement ou cette divulgation procÚde d'une erreur ou d'une faute de sa part.

L'Internaute Inscrit s'interdit alors de se retourner à l'encontre de Notulus quelles qu'en soient les conséquences et de lui présenter quelle que réclamation que ce soit. L'Internaute inscrit est informé que les prestations de Notulus au titre des présentes consistent seulement à fournir la possibilité à tout internaute de participer ou de créer un ou plusieurs Services Interactifs mais sans être jamais responsable de tout ou partie du Contenu ni susceptible de voir sa responsabilité engagée à ce titre, à l'égard de tout tiers, tout internaute ou tout Inscrit.

Notulus n'engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des Services Interactifs ou des moyens techniques mis en ouvre, de l'indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services Interactifs ou de l'accÚs au site Notulus.fr ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d'un Contenu quelconque.

L'Internaute inscrit reconnait et accepte que Notulus n'assume et ne supporte aucune responsabilité du fait des Contenus et s'engage à garantir Notulus dans les conditions détaillées à l'article "Droits et obligations des Inscrits" des présentes conditions générales d'utilisation.

Les Services Interactifs sont fournis par Notulus sans aucune garantie de durée et Notulus se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services Interactifs et même sans préavis et sans motif. Par ailleurs Notulus ne fournit aucune garantie aux Inscrits et aux internautes sur l'exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les services interactifs de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels de l' Inscrit.

Notulus ne fournit aux Inscrits ou aux internautes aucun service, conseil ou support notamment technique dans l'utilisation de l'un quelconque des Services Interactifs qui sont fournis "tels quels" et sans aucun autre engagement de Notulus que ceux expressément prévus par les présentes.

Par ailleurs, les Internautes inscrits sont informés et acceptent que Notulus a la faculté de mettre en place où elle le souhaite et quand elle le souhaite tout type de publicité commerciale conforme à la rÚglementation applicable sur l'un ou l'autre des Services Interactifs sans que cette mise en place ne puisse entrainer quelle que réclamation que ce soit de la part d'un Inscrit.

5. Licence et droits de reproduction



Panoramas de presse, piges et clipping, usages professionnels :
L'usage professionnel des contenus et services de notulus.com requiert obligatoirement l'autorisation préalable de l'Editeur (contact[at]notulus.com). Par usage professionnel il est entendu la connexion à notulus.com par tout robot ou agent automatisé pour l'indexation ou l'extraction ou tout autre traitement de tout ou partie des contenus de Notulus à des fins de diffusion tierce ou d'intégration dans un service d'information, à usage interne ou externe.

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Aucune extraction, en partie comme en totalité, des contenus de Notulus et Notulus.com, aux fins de leur rediffusion, sous leur forme originale ou sous une forme retraitée n'est autorisée, qu'elle soit exécutée à titre gracieux ou à titre payant.
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Le référencement des contenus de notulus.com par tout autre opérateur de service et pour toute autre fin que la libre information du grand public est exclue.

Droits de reproduction et de diffusion réservés de Notulus :
L'usage est strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.

6. Loi applicable



Les présentes conditions générales régissent les relations de Notulus et des Internautes Inscrits au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.